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Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
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Responsable de groupe : responsable d’un groupe apprenant pour les comptes entreprises.
Abonnement : accès annuel aux formations selon les modalités définies aux présentes.
Prestations : ensemble des services proposés par la Plateforme.
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L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire pour :
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En cas d’annulation de l’abonnement, tous les accès du groupe sont révoqués.
Le service est proposé sous forme d’un abonnement annuel, payable en une seule fois lors de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT).
L’Éditeur peut modifier les tarifs à tout moment. Un e-mail d’information sera envoyé à l’ensemble des utilisateurs inscrits de la plateforme pour les informer des nouvelles conditions tarifaires 30 jours avant la mise en place des nouvelles conditions de paiement.
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Pour les abonnements annuels :
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L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.
Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace : Mon compte → Abonnement → Renouvellement automatique
Un email informatif est envoyé 7 jours avant la reconduction automatique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Lors de l’achat, le Client :
➡️ Aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.
Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :
Aucun remboursement ne sera possible en cas de :
L’accès est immédiatement supprimé pour le Client et l’ensemble du groupe d’apprenants associé.
L’Éditeur s’engage à :
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :
Le Client est responsable de :
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L’espace communautaire est un environnement privé, réservé aux :
Les groupes créés pour les entreprises sont strictement privés et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage vers l’extérieur.
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :
Le partage de contenus externes est autorisé uniquement lorsqu’il apporte une valeur pédagogique réelle, par exemple :
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Les groupes privés mis à disposition des entreprises constituent des espaces confidentiels.
Les utilisateurs s’engagent à respecter :
Tout fichier publié doit être conforme à la loi et ne doit pas contenir :
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Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement non conforme via la fonctionnalité intégrée.
Un utilisateur est automatiquement suspendu après trois signalements (3), dans l’attente d’un examen par un administrateur.
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